Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Cadre juridique régissant la consultation neutre et d'utilité publique de notre portail documentaire en 2026.

Dispositions relatives à l'accès et à l'usage du portail

L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire, édité par l'association d'intérêt général IONIXESPORT, sont soumis à l'acceptation formelle et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur consultant nos pages s'engage à respecter les principes de neutralité et de légalité énoncés ci-après.

1. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires

L'ensemble des contenus, textes, structures de données, graphiques, logos et analyses publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association IONIXESPORT, sous réserve des droits de ses concédants de licence. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle de nos données de terrain, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, à l'exception des partages non-commerciaux s'inscrivant dans le cadre de l'éducation populaire.

2. Neutralité Commerciale et Non-Marchandise

Ce portail constitue une ressource d'information publique exempte de toute forme de commerce en ligne. L'association n'édite, ne vend, ne loue, ni ne promeut aucun produit ou service payant. Tout formulaire disponible (notamment sur contact.php) a pour seul objectif l'onboarding administratif de nos bénéficiaires ruraux et le suivi de nos jalons de projet. Aucune adhésion ou participation financière n'est requise pour accéder à nos infrastructures de littératie numérique.

3. Limitation de Responsabilité

Bien que nos services administratifs veillent avec rigueur à l'exactitude des informations et à la mise à jour constante de notre Journal de Bord 2026, IONIXESPORT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'interruptions techniques du serveur indépendantes de sa volonté, ou de l'interprétation scientifique faite par les visiteurs des données de terrain partagées de bonne foi.

4. Liens Hypertextes Externes

Notre portail contient des liens d'orientation administrative vers des institutions étatiques (Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.). IONIXESPORT ne disposant d'aucun contrôle éditorial sur ces sites distants, l'association décline toute responsabilité quant à leur accessibilité technique ou à la mise à jour de leurs propres chartes de traitement.

Journal de Bord - Exercice 2026
10 Janvier 2026

Mise à jour et enregistrement des présentes conditions générales auprès du greffe des associations de la Creuse.

03 Avril 2026

Vérification de la neutralité commerciale absolue de tous nos points d'accès par le comité déontologique.

20 Juillet 2026

Revalidation technique périodique de l'intégrité de notre navigation web exempte de tout traceur publicitaire.

Régulation

Nos statuts d'utilité publique sont déposés en préfecture de la Creuse et consultables librement sur demande écrite auprès de notre siège.